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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 Octobre 2025

1) Identité du vendeur

Syro CBD – SAS
Titulaire : Sybil Delenne
Adresse : 590 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, France
Tél. : 07 44 47 33 26 – E-mail : sav@syrocbd.com
N° SIRET : 93220752500019 – TVA : FR67932207525
Site : syrocbd.com

2) Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur syrocbd.com à des consommateurs majeurs. Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

3) Produits & conformité

  • Syro CBD sélectionne et distribue des produits de partenaires vérifiés.
  • Les produits à base de chanvre respectent la législation française en vigueur (THC < 0,3 % ; pas d’effet psychotrope).
  • Aucune allégation médicale n’est formulée. Les produits ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.
  • Usage : selon les notices (infusion, sublingual, vaporisation sans combustion, produits non fumables).
  • Vente de produits contenant de la nicotine : interdite aux mineurs, réservée aux adultes. Utilisation conformément à la réglementation en vigueur et aux précautions d’emploi du fabricant.
  • Les photographies et fiches produit sont non contractuelles ; des variations minimes peuvent exister. L’origine (France/UE/autre) est indiquée lorsqu’elle est connue et fournie par le fabricant/distributeur.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC lorsqu’applicable, hors frais de livraison affichés avant validation.
Syro CBD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5) Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation.
La commande est ferme après paiement confirmé. Syro CBD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

6) Disponibilité & précommandes

  • En stock : préparation sous 1 à 2 jours ouvrables (hors week-ends/jours fériés).
  • Précommandes : préparation sous 3 jours ouvrables (indication affichée sur la fiche produit).
    En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Syro CBD proposera un remboursement ou une solution alternative.

7) Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard) via prestataire sécurisé, virement bancaire.
Chèques Kadéos : modalités spécifiques (envoi/complément CB) indiquées au moment de la commande ; traitement plus long.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

8) Livraison

Zones : France métropolitaine + certains pays de l’UE (selon options proposées au panier).
Modes : domicile, point relais, remise en main propre à Saint-Agrève (sur rendez-vous).
Délais indicatifs (hors préparation) : 2 à 5 jours ouvrables en France selon transporteur.
Frais : calculés selon poids/destination ; affichés avant paiement.
Un numéro de suivi est transmis par e-mail. Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

8.1 Expéditions hors France

Le client doit vérifier la légalité d’importation des produits dans son pays. D’éventuels droits/taxes restent à sa charge.
En cas de blocage ou saisie douanière liée à la réglementation locale, Syro CBD ne peut être tenue responsable.

9) Réception – anomalies de transport

À réception, le client vérifie l’état du colis. En cas d’avarie/perte : signaler immédiatement au transporteur et informer Syro CBD sous 4 jours.
Syro CBD ouvrira une enquête et proposera, selon le résultat, un remplacement ou un remboursement.

10) Droit de rétractation (consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Le client notifie sa décision par e-mail (sav@syrocbd.com) ou via un formulaire de rétractation.
Le client retourne ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa notification, non ouverts, complets, dans leur état/emballage d’origine, à :
Syro CBD – 590 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, France.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10.1 Exceptions légales au droit de rétractation

Ne peuvent être repris :

  • produits descellés pour raisons d’hygiène/santé,
  • produits périssables ou à date courte,
  • produits personnalisés,
  • produits indissociablement mélangés à d’autres après livraison.

10.2 Remboursement

Syro CBD rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires de livraison optionnelle) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Syro CBD peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition par le client.

11) Retours hors rétractation

Tout retour non conforme (produit ouvert/endommagé/partial) pourra être refusé. En cas d’acceptation à titre commercial, un avoir pourra être proposé.

12) Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; 1641 et suivants du Code civil).

13) Usage responsable – avertissements

  • Produits réservés aux adultes. Vente interdite aux mineurs.
  • Produits à base de chanvre : non fumables ; privilégier les modes infusion, sublingual ou vaporisation sans combustion selon les notices.
  • Nicotine : produit addictif ; respect strict des précautions d’emploi.
  • Aucune allégation thérapeutique : en cas de pathologie/traitement, demander l’avis d’un professionnel de santé.
  • Femmes enceintes/allaitantes : se référer aux avertissements du fabricant et demander un avis médical.

14) Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (contact : sav@syrocbd.com).
Voir la Politique de confidentialité pour le détail (durées de conservation, sous-traitants).

15) Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, photos réelles, charte graphique) sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

16) Médiation – règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client (sav@syrocbd.com).
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [indiquer l’organisme choisi] ou à la plateforme européenne RLL (ODR).
Le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou, à défaut, ceux d‘Ardèche.

17) Modifications des CGV

Syro CBD se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

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