Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Syro CBD — SAS
Titulaire : Sybil Delenne
Adresse : 590 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, France
Tél. : 07 44 47 33 26 — E-mail : sav@syrocbd.com
N° SIRET : 932 207 525 00019 — TVA : FR67 932207525
Site : syrocbd.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur syrocbd.com à des consommateurs majeurs (18 ans révolus). Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV en vigueur à la date de validation.

3. Produits et conformité

• Syro CBD sélectionne et distribue des produits de partenaires vérifiés, avec traçabilité et analyses selon les lots.
• Les produits à base de chanvre respectent la législation française en vigueur (THC ≤ 0,3 % ; pas d’effet psychotrope).
• Aucune allégation médicale n’est formulée. Les produits ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.
• Depuis le 15 mai 2026, les denrées et compléments alimentaires contenant du CBD ajouté ne peuvent être commercialisés sans autorisation « Novel Food » européenne : ce site ne propose pas de produits CBD à ingérer.
• Fleurs et résines : usage non alimentaire (infusion, aromatisation), conformément à la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022. Elles ne sont pas destinées à être fumées, ingérées ni vaporisées.
• Les photographies et fiches produit sont non contractuelles ; des variations minimes peuvent exister. L’origine (France, UE ou autre) est indiquée lorsqu’elle est connue.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC lorsqu’applicable, hors frais de livraison affichés avant validation. Syro CBD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation. Il certifie être majeur (18 ans) et ne pas acheter pour le compte d’un mineur.

La commande est ferme après paiement confirmé. Syro CBD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

6. Disponibilité et précommandes

• En stock : préparation sous 1 à 2 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
• Précommandes : délai indiqué sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Syro CBD proposera un remboursement ou une solution alternative.

7. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard) via prestataire sécurisé, virement bancaire, et autres moyens affichés au moment de la commande.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

8. Livraison et retrait

Zones : France métropolitaine et certains pays de l’UE (selon options proposées au panier).

Modes : livraison à domicile, point relais, ou retrait à Saint-Agrève (07320) sur rendez-vous selon disponibilité.

Délais indicatifs (hors préparation) : 2 à 5 jours ouvrables en France selon transporteur.

Frais : calculés selon poids et destination, affichés avant paiement. Un numéro de suivi est transmis par e-mail lorsque le transporteur le permet.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

8.1 Expéditions hors France

Le client doit vérifier la légalité d’importation des produits dans son pays. D’éventuels droits et taxes restent à sa charge. En cas de blocage ou saisie douanière liée à la réglementation locale, Syro CBD ne peut être tenue responsable.

9. Réception — anomalies de transport

À réception, le client vérifie l’état du colis. En cas d’avarie ou de perte : signaler immédiatement au transporteur et informer Syro CBD sous 4 jours à sav@syrocbd.com. Syro CBD ouvrira une enquête et proposera, selon le résultat, un remplacement ou un remboursement.

10. Droit de rétractation (consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Le client notifie sa décision par e-mail à sav@syrocbd.com ou via tout formulaire de rétractation disponible sur le site.

Le client retourne ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa notification, non ouverts, complets, dans leur état et emballage d’origine, à :

Syro CBD — 590 avenue des Cévennes, 07320 Saint-Agrève, France

Les frais de retour sont à la charge du client.

10.1 Exceptions légales

Ne peuvent être repris notamment :

• produits descellés pour raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• produits périssables ou à date courte,
• produits personnalisés,
• produits indissociablement mélangés à d’autres après livraison.

10.2 Remboursement

Syro CBD rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires de livraison optionnelle) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition par le client.

11. Retours hors rétractation

Tout retour non conforme (produit ouvert, endommagé ou partiel) pourra être refusé. En cas d’acceptation à titre commercial, un avoir pourra être proposé.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ; articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Usage responsable — avertissements CBD

• La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En commandant, vous certifiez être majeur(e) et ne pas acheter pour le compte d’un mineur.
• Nos fleurs et résines ne sont pas des denrées alimentaires : elles ne sont pas destinées à être ingérées, fumées ni vaporisées. Usage de type infusion ou aromatisation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Traces légales de THC possibles : risque de test de dépistage positif — ne pas conduire après utilisation.
• Produits déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes sensibles aux cannabinoïdes. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas utiliser en cas d’allergie connue au chanvre ou aux terpènes.
• Le cannabidiol (CBD) n’est pas un médicament et ne se substitue pas à un avis ou à un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique. En cas de traitement, de grossesse, d’allaitement ou de pathologie, consultez un professionnel de santé avant toute utilisation.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement (contact : sav@syrocbd.com).

Voir la politique de confidentialité pour le détail (durées de conservation, sous-traitants).

15. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, photos, charte graphique) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable de Syro CBD.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client (sav@syrocbd.com).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — www.cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou, à défaut, ceux de l’Ardèche.

17. Modifications des CGV

Syro CBD se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.